Réponse rapide
Les fusils de catégorie D en France sont en vente libre pour les personnes majeures. Ils comprennent les armes historiques fabriquées avant 1900, les reproductions d’armes anciennes à poudre noire, certains modèles spécifiques après 1900 listés par l’État, les armes neutralisées, et les fusils à air comprimé de moins de 20 joules. L’achat requiert uniquement une pièce d’identité prouvant la majorité.
Fusils de Catégorie D en France : Classification et Réglementation
La législation française classe les armes en quatre catégories (A, B, C et D), chacune avec un régime juridique propre. Les fusils de catégorie D sont les moins réglementés et disponibles en vente libre pour les personnes majeures.
Types de fusils classés en catégorie D
Selon la réglementation française, les fusils suivants sont classés en catégorie D :
- Fusils historiques (D-e) : Fabriqués avant 1900, comme les fusils à silex, Chassepot modèle 1866, Gras modèle 1874, et Lebel modèle 1886 d’origine
- Reproductions d’armes anciennes (D-f) : Copies de fusils d’avant 1900 tirant uniquement des munitions à poudre noire sans étui métallique
- Fusils historiques post-1900 (D-g) : Certains modèles après 1900 figurant sur une liste spécifique des ministères de l’intérieur et de la défense
- Fusils neutralisés (D-d) : Rendus définitivement inaptes au tir par un armurier agréé et vérifiés par le Banc d’Épreuve de Saint-Étienne
- Fusils à air comprimé (D-h) : Dont le projectile développe une énergie entre 2 et 20 joules
Conditions d’acquisition et de détention
L’acquisition d’un fusil de catégorie D est soumise à des conditions minimales :
- Être majeur (18 ans ou plus) et présenter une pièce d’identité valide
- Aucune autorisation préalable ou déclaration n’est requise
- Pour les ventes à distance, fournir un justificatif d’identité prouvant la majorité avant l’expédition
- Les mineurs ne peuvent pas acheter ces armes, mais l’acquisition peut être faite par le détenteur de l’autorité parentale
Restrictions de port et transport
Important : Le port et le transport des fusils de catégorie D sont interdits sans motif légitime, même s’ils sont en vente libre.
Les motifs légitimes de transport peuvent inclure :
- Participation à une reconstitution historique (pour les armes de collection)
- Déplacement vers une bourse aux armes ou une exposition
- Visite chez un armurier pour entretien ou réparation
- Transport vers ou depuis le domicile d’un collectionneur
Usages principaux des fusils de catégorie D
Différences avec les fusils de catégorie C
Contrairement aux fusils de catégorie D, les fusils de catégorie C nécessitent :
Catégorie D
- Vente libre pour majeurs
- Aucune déclaration requise
- Pas d’inscription au fichier AGRIPPA
- Simple présentation d’une pièce d’identité
- Aucun suivi administratif
Catégorie C
- Licence de tir en cours de validité
- Certificat médical obligatoire
- Déclaration en préfecture
- Inscription au fichier AGRIPPA
- Traçabilité des cessions entre particuliers
Conseil pratique
Même si aucun stockage sécurisé n’est légalement imposé pour les fusils de catégorie D, il est recommandé de les entreposer dans un endroit sûr, hors de portée des enfants, et séparés de leurs munitions pour prévenir tout accident domestique.
Bonjour, je suis Thomas, instructeur en autodéfense et défense au domicile, âgé de 38 ans. Ceinture noire 4e dan, je suis également formateur certifié en défense personnelle. Ma philosophie est que ‘la meilleure défense est la prévention’. J’enseigne des techniques simples et efficaces accessibles à tous, quel que soit l’âge ou la condition physique. Rejoignez-moi pour apprendre à vous protéger et à gagner en confiance.